1. Les coordonnées du Vendeur

Société : « SPRL Helga CHANTRAINE »

Numéro d’entreprise : « 0422.825.770 »

Nom commercial : « FASHION CLUB »

Siège social: Rue de la Station(TAM) 7, 5060 Sambreville

Siège commercial et adresse de réclamation : Rue du Cimetière 1, 5070 Fosses-la-Villes

Téléphone : +32 71 72 54 20

Email: fashionclubfosseslaville@gmail.com

2. Généralités

A titre préliminaire, rien dans les présentes conditions générales n’exclut les droits du consommateur

que la loi lui reconnaît. Par la validation d’une commande, l’Acheteur marque son accord sur les

conditions générales de vente telles qu’exposées ici-bas. La SPRL HELGA CHANTRAINE, ci-après

dénommée le Vendeur, se réserve le droit de modifier unilatéralement ses conditions générales. Ces

modifications ne sont toutefois pas applicables aux commandes déjà validées. Le fait que le Vendeur,

ne se prévale pas, à un moment quelconque, des présentes conditions, ne peut être interprété comme

valant renonciation, même partielle à se prévaloir ultérieurement de celles-ci. Si l’une des clauses était

déclarée nulle, la nullité de celle-ci n’affectera pas la validité des autres clauses.

3. Site internet

Le Vendeur, tout s’efforçant de rendre le site disponible 24 heures par jour, décline toute

responsabilité en cas d'indisponibilité de celui-ci à quelque moment que ce soit et pour quelque soit la

durée. Le Vendeur ne garantit pas que l’accès au site soit ininterrompu dans le temps ou exempt

d’erreur en raison de la spécificité d’internet. En outre, le Vendeur peut être occasionnellement amené

à effectuer des réparations, des opérations de maintenance et à mettre en place des nouvelles

installations et fonctions. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage, virus ou autre

code qui puisse affecter tout équipement informatique, logiciel, donnée ou autre bien en raison de

l’utilisation du site. Le Vendeur, tout en s’efforçant de l’exactitude des informations et éléments

disponibles sur le site, ne peut toutefois garantir leur caractère complet, exact, mis à jour. Le Vendeur

décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission. Les éléments contenus sur le site sont fournis

uniquement à titre informatif.

4. Respect de la vie privé

Toute information ou donnée personnelle du client sera traitée dans le respect de la législation relative

à la vie privée. En utilisant ce site internet, l’Acheteur accepte le traitement de ces informations et

données, et déclare que toutes les informations fournies sont correctes et exactes.

5. Commandes

Les commandes sont acceptées dans les limites des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit

de retirer, à tout moment, tous produits de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu

ou information figurant sur ce site. Bien que le Vendeur s’efforce de toujours essayer de répondre aux

commandes qui lui sont soumises, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles il

serait contraint de refuser de traiter ou d'accepter une commande après l’avoir reçue ou après avoir

adressé une confirmation de commande au client, et se réserve ce droit à tout moment et à sa seule

discrétion et en décline toute responsabilité. Le Vendeur peut aussi refuser une commande si elle est

effectuée par un mineur non représenté, s’il constate un nombre de recours excessifs du client, s’il

existe un litige entre le client et le vendeur relatif à une commande existante, ou si la commande est

non conforme aux conditions de ventes.

6. Conditions de paiement

Tous les paiements doivent être faits au comptant net, TVA comprise. Les prix mentionnés sur notre

site internet incluent la TVA mais les frais de livraison ne sont pas compris et s'ajouteront au montant

total dû, ceux-ci étant à charge de l’Acheteur. Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site, à

un moment donné, sauf cas d'erreurs évidentes. Bien que le Vendeur s’efforce d'assurer que tous les

prix du site soient exacts, des erreurs peuvent survenir. En cas de découverte d’une erreur dans le prix

des produits que le client a commandé, le Vendeur en informe dès que possible et laisse la possibilité à

l’Acheteur soit de reconfirmer la commande au prix correct, soit de l'annuler. Si le Vendeur est dans

l'impossibilité de contacter le client, la commande sera considérée comme annulée et si l’Acheteur a

déjà payé les produits, il sera intégralement remboursé. Les prix sont susceptibles de changer à tout

moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles le client a déjà reçu

une confirmation de commande. L’Acheteur peut effectuer le paiement à l'aide de cartes Visa,

Mastercard, American Express, PayPal,…. L’Acheteur s’engage à ce que tous les détails qu’il fournit

dans le but d’acheter un article seront corrects, que la carte de crédit ou de débit, ou le compte ou tout

autre moyen de paiement utilisé est le sien et qu’il dispose de fonds ou de facilités de crédit suffisants

pour couvrir le coût du produit. Le Vendeur se réserve le droit d’obtenir confirmation des détails du

paiement avant de fournir le produit.

7. Modalités de livraison

Sous réserve des dispositions de l'article 5, et sauf circonstances exceptionnelles, le Vendeur s’efforce

de répondre à la commande avant la date de livraison établie sur la confirmation de commande ou, si

aucune indication n'est donnée quant à la date, dans les 15 jours à compter de la date de confirmation

de commande. Toutefois, les dates de livraisons sont données à titre purement indicatif et ne sont pas

garanties. Sauf si les parties en ont expressément convenu autrement au préalable et par écrit, le

dépassement des délais de livraison mentionnés par le Vendeur ne peut pas donner lieu à

dédommagement, pénalité de retard, ni à l’annulation des commandes en cours. Les livraisons ne sont

opérées qu’en fonction des disponibilités, le Vendeur se réservant le droit de procéder à des livraisons

partielles. Pour les commandes au sein du territoire belge, le Vendeur se réserve le droit de compter un

montant pour couvrir les frais d’expédition. Les frais de livraison pour l’étranger feront l’objet d’un

devis, quel que soit le montant de la commande. Les articles voyagent aux risques et périls de

l’Acheteur. Le Vendeur n’effectue aucune livraison le samedi et le dimanche. Lors de la livraison du

de l’article l’Acheteur accepte d’inspecter le produit pour des défauts, des imperfections ou des

dommages manifestes avant de signer le récépissé de livraison. Si lors d’une commande via le service

de livraison Bpost, le client n’est pas présent au passage du livreur, ce dernier laissera un avis de

passage invitant le client à se présenter à un point Bpost dans un délai de 14 jours. Après cette période,

si le client n’a toujours pas retiré son colis, celui-ci sera envoyé dans les bureaux du Vendeur. Le

client pourra toujours demander le renvoi du colis à ses frais ou venir retirer celui-ci au siège

commercial du Vendeur pendant un délai de 45 jours après que ce dernier-ci ait réceptionné le colis.

8. Garantie du produit défectueux

Le consommateur privé a droit à la garantie légale pendant une période de deux ans à dater de l’achat

de l’article pour tout défaut de conformité de celui-ci à condition qu’il notifie le défaut par lettre

recommandée au Vendeur au plus tard dans le mois suivant la constatation de celui-ci. La marchandise

renvoyée voyage aux risques et périls de l’Acheteur et est renvoyée franco chez le Vendeur. Toute

réclamation doit être adressée par courrier à l’adresse suivante : Rue du Cimetière 1, 5070 Fosses-la-

Ville. Tout produit qui ne sera pas dans le même état que celui dans lequel l’Acheteur l’a reçu, ou qui

aura été utilisé au-delà d’un simple déballage, ne sera ni échangé ni remboursé. Si l’article est en bon

état, le Vendeur procède généralement au remplacement ou au remboursement dans les 30 jours après

confirmation par e-mail à l’Acheteur. Un échange se limite à l’échange d’un article contre un même

article d’une taille ou d’une couleur différente.

9. Droit de rétractation du produit non défectueux

Le consommateur privé a le droit de se rétracter du contrat sans motif dans un délai de quatorze jours

calendrier à compter du jour de la livraison de l’article même non défectueux. Pour exercer le droit de

rétractation, le client notifie au travers du formulaire disponible sur le site sa décision de se rétracter

au nom et à l’adresse du Vendeur indiqués ci-dessus. Il y joint impérativement l’email de confirmation

de commande de l’article et la preuve de paiement de celui-ci. Le consommateur doit renvoyer le

produit dans les 14 jours après l’exercice de son droit de rétractation. Les frais de livraison sont à

charge de l’Acheteur. Tout produit rapporté n’étant ni complet ni dans son emballage d’origine,

utilisé, défectueux ou endommagé sera considéré comme non conforme et ne sera ni échangé, ni

remboursé. Un tel article non conforme restera au siège commercial du Vendeur à disposition du client

pendant un délai de 45 jours. Le remboursement de la commande par le Vendeur se fera dans les 14

jours après réception du colis ou réception de la preuve de renvoi de celui-ci. En tout état de cause, le

client doit se ménager la preuve du renvoi de la marchandise.

10. Réserve de propriété

Tous les produits livrés par le Vendeur restent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix, en ce

compris les frais de livraison et autres frais. En cas de retard de paiement, l’Acheteur s’engage à

restituer les marchandises à première demande et autorise le Vendeur à revendre ces marchandises à

des tiers.

11. Responsabilités

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable, même pour faute grave, d’un dommage

quelconque qui se produirait avec les produits vendus ou lors de l’emploi de ceux-ci, sans préjudice

des limitations légales d’exonération de responsabilité que l’Acheteur peut revendiquer. L’Acheteur

s’engage à préserver le Vendeur de toutes actions quelconques de la part de tierces personnes. En cas

de reconnaissance de responsabilité reconnue du Vendeur, celle-ci est strictement limitée à l'égard de

tout produit acheté via le site au prix d'achat de ce produit et ne peut donner lieu à la réparation des

pertes indirectes. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d'une attaque

par virus ou tout autre programme ou « matériel » technologiquement nuisible ou destructeur qui

pourrait affecter l’ordinateur de l’Acheteur, son équipement informatique, ses données ou matériel en

raison de l'utilisation de ce site internet. Dans le cas où notre site internet contiendrait des liens vers

d'autres sites et des « matériels » de tiers, ces liens seront uniquement présents à titre d'information,

sans que le Vendeur ait un quelconque contrôle sur le contenu de ces sites internet ou de ces «

matériels ». Par conséquent, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage

découlant de leur utilisation.

12. Force majeure

En cas de force majeure, le Vendeur est en droit de suspendre temporairement l’exécution ou de

résilier toute convention, de plein droit et sans indemnités. Par force majeure, les parties s’entendent

sur tout événement extérieur et irrésistible qui rend impossible l’exécution de l’obligation ou, à tout le

moins, l’alourdit déraisonnablement, empêchant un contrôle normal. A titre de liste non limitative :

catastrophe naturelle, épidémie, incendie, interruption de production, difficultés de transport,

l’insuffisance des matières premières, de travailleurs, d’énergie ou de transport, grèves, lock-outs,

interruptions de travail ou tous autres conflits sociaux collectifs qui l’affectent ou qui affectent ses

fournisseurs, et ce même si ces événements étaient prévisibles.

13. Clause résolutoire

Dans les cas énumérés ci-après, le Vendeur est en droit de résoudre toute convention conclue avec

l’Acheteur, ou d’en suspendre l’exécution, de plein droit, sans mise en demeure ni intervention

judiciaire préalable, sans indemnité de la part du Vendeur et sans préjudice du droit de ce dernier de

réclamer une indemnité à l’Acheteur : a) en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, b) en

cas de faillite, cessation de paiement, ou dans les cas où l’Acheteur perd le droit de disposer de ses

biens ou d’une partie de ceux-ci, c)en cas de non-respect par l’Acheteur de l’un des engagements

découlant des présentes conditions ou de tout autre convention conclue avec l’Acheteur et s’il ne

remédie pas à son manquement dans les huit jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par le

Vendeur. En cas de résiliation d’une convention, toutes créances du Vendeur sur l’Acheteur

deviennent immédiatement exigibles.

14. Propriété intellectuelle

Le client reconnaît et accepte que tout droit d'auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle

concernant les informations ou contenu figurant sur ce site seront à tout moment, la propriété du

Vendeur. L’Acheteur est autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par

les présentes conditions générales. Ceci n’empêche pas d'utiliser ce site internet pour toute copie

nécessaire de commande ou de détails d'un contrat.

15. Droit applicable – Juridiction

Toute interprétation concernant les présentes conditions générales ainsi que toute relation juridique y

afférente sont régies par le droit belge. En cas de contestation, les tribunaux de Charleroi sont seuls

compétents.

Sun 68